Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF280126GNTPIMAF81
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NUA : JUDF280126GNTPIMAF81

N° RG : 032

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : Marlyatou SOW

PARTIES : M. Mamadou Saïdou DIALLO C/ Les sieurs Mamadou Saliou DIALLO et autres

OBJET : Assignation en reconnaissance de propriété, cessation de trouble et paiment de dommages et interêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 11 février 2026
2 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour la comparution du défendeur. 18 février 2026
3 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour la signification des pièces aux défendeurs par le demandeur. 4 mars 2026
4 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les mêmes motifs. 11 mars 2026
5 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 25 mars 2026
6 25 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/05/2026 19 mai 2026
7 19 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par défaut à l'égard de messieurs Mamadou Saliou DIALLO, Mamady CONDE alias BIG, Aboubacar SYLLA, Harouna KEITA, Mamadou Bobo DIALLO et autres en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit monsieur Mamadou Saidou DIALLO en son action; Au fond: L'y dit bien fondé (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini