Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF161225GNTC1073
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF161225GNTC1073

N° RG : 448

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société Guineenne D'assurance et de Reassurance (SOGAM) SA C/ Vista Assurance

OBJET : Paiement des frais de Reparation et Paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 décembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 24/12/2025 24 décembre 2025
2 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
3 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution des parties. 14 janvier 2026
4 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 21/01/2026 pour la comparution de la défenderesse. 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
6 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour la communication des pièces. 4 février 2026
7 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
8 11 février 2026 Autre constate que la 2ème section a été la première a être saisi par la mêmes cause et entre les mêmes parties; En conséquence se dessaisit au profit de celle la. Non défini