NUA : JUDF131026GNTPIMAF734
N° RG : 50
Civile
Fond
TPI Mafanco
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : JUGE MARIAME CAMARA
GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH
OBJET : Reconnaissance de propriété, déguerpissement, cessation de trouble et paiement de dommages et intérêts
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 octobre 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en première ressort; Après en voir délibéré conformément à la loi; En la forme: Reçoit M. Harouna CAMARA représentée par Aboubacar SYLLA; Au fond: L'y bien fondé (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Mafanco). | Non défini |