Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF131026GNTPIMAF734
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF131026GNTPIMAF734

N° RG : 50

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : JUGE MARIAME CAMARA

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Harouna CAMARA C/ M. Mamadou DIALLO

OBJET : Reconnaissance de propriété, déguerpissement, cessation de trouble et paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 octobre 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en première ressort; Après en voir délibéré conformément à la loi; En la forme: Reçoit M. Harouna CAMARA représentée par Aboubacar SYLLA; Au fond: L'y bien fondé (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Mafanco). Non défini