Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 18 juin 2026 Décisions affaire N° JUDR210526GNTCC1469
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR210526GNTCC1469

N° RG : 087

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M. Baydoun Ahmed C/ M. Batoura Diaby et M.Kalil Hussein

OBJET : Distribution de Bien Sains

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
2 9 juin 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 11/06/2026 11 juin 2026
3 11 juin 2026 Renvoi Renvoi au 18/06/2026 pour les répliques du défendeur. 18 juin 2026
4 18 juin 2026 Renvoi Renvoi au 25/06/2026 pour la communication d'écriture au demandeur et pour sa comparution. 25 juin 2026
5 25 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/07/2026 pour les répliques du demandeur. 9 juillet 2026
6 9 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 16/07/2026 pour les mêmes motifs. 16 juillet 2026
7 16 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 23/07/2026 pour cause de décès d'un avocat. 23 juillet 2026
8 23 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour être vidé au greffe le 06/08/2026 6 août 2026