Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 12 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF201025GNTC908
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NUA : JUDF201025GNTC908

N° RG : 339

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La société Yesil Adamlar Gestion des dechéts SARL C/ La société Gruppo Officine (Piccini)

OBJET : Assignation à jour fixe pour paiement de créance

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 05/11/2025 5 novembre 2025
2 5 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour l'application combinée des dispositions des articles 839 et 805du CPCEA, renvoie l'affaire au 12/11/2025 pour la comparution de la défenderesse qui sera avisée de cette nouvelle date par lettre. 12 novembre 2025
3 12 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/12/2025 17 décembre 2025
4 17 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/01/2026 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/01/2026 28 janvier 2026
6 28 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare la société Yésil Adamlar Gestion des déchéts SARL recevable en son action; Au fond: l'y dit bien fondée; ( voir le dispositif au greffe du Tribunal de commerce de Conakry). Non défini