Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 16 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDR050625GNTC148
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NUA : JUDR050625GNTC148

N° RG : 149

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : M. Amadou Baïlo Bah C/ La Société Dynamic Mining SA

OBJET : Difficulté d'exécution

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 juin 2025 Renvoi Renvoi au 17/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2025
2 17 juin 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/06/2025 19 juin 2025
3 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 26/06/2025 pour les dépôts d'écritures par la défenderesse. 26 juin 2025
4 26 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
5 24 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/10/2025 16 octobre 2025
6 16 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; statuant publiquement contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Apres en avoir délibéré; En la forme: Déclarons M. Amadou Baïlo BAH recevable en son action; Au fond:(voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini