Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 février 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF301
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF301

N° RG : 3776

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Mohamed DIOP C/ M.Mohamed CISSOKO et autres

OBJET : Expulsion

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 février 2026 Affectation Affaire affectée à ALY CAMARA dans la Section Civile pour l'audience du 27/02/2026 27 février 2026
2 27 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Mamaissata CAMARA et Abdoul CAMARA, par réputé contradictoirement à l'égard de Mohamed CISSOKO et Fatoumata SOUMAH et autre par défaut à l'égard de N'du ..... Innocent, en matière civile sur requête et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme; Au fond(voir le dispositif au greffe du Tribunal de Mafanco). Non défini