Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF010426GNTPIMAF490
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NUA : JUDF010426GNTPIMAF490

N° RG : 90

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : ALY CAMARA

GREFFIER(E) : Madame SYLLA SALIOU DIAN BALDE

PARTIES : M. Lansana CAMARA C/ Dame M'mah SYLLA

OBJET : Signification d'une ordonnance de non conciliation contenant assignation en divorce

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 avril 2026 Affectation Affectation de l'affaire à ALY CAMARA (section Civile) 8 avril 2026
2 8 avril 2026 Renvoi Renvoi ultime au 22/04/2026 pour les mêmes motifs. 22 avril 2026
3 13 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour les répliques de la défenderesse. 20 mai 2026
4 20 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 10/06/2026 10 juin 2026
5 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2026
6 17 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 01/07/2026 1 juillet 2026
7 1 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare Lansana CAMARA recevable en son action; Au fond (voir le disposition au greffe du tribunal de première instance de Mafanco). Non défini