Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 22 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDR091025GNTC856
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NUA : JUDR091025GNTC856

N° RG : 223

Prémière Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG) S.A C/ M. Mamadou TRAORE

OBJET : Contestation de vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 octobre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 16/10/2025 16 octobre 2025
2 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour la régularisation de la constitution du conseil du défendeur et la production de ses répliques. 30 octobre 2025
3 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 06/11/2025 pour le demandeur. 6 novembre 2025
4 6 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour les répliques de la demanderesse. 20 novembre 2025
5 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
6 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
7 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour le défendeur avec la condition que la demanderesse communique les pièces au plus tard le 11 décembre 2025. 18 décembre 2025
8 18 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/01/2026 8 janvier 2026
9 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/01/2026 15 janvier 2026
10 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
11 22 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement par ordonnance de référé en premier et en dernier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi: En la forme: Déclarons la Société Anglob Ashanti Gold de Guinée SA recevable en son action; Au fond: (voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) Non défini