Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF433
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF433

N° RG : 166

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : JUGE MARIAME CAMARA

GREFFIER(E) : Madame FATOUMATA CAMARA

PARTIES : Les sieurs Ousmane TOURE, Mme Fatoumata TOURE et autres C/ M. Zakaria TOURE et autres.

OBJET : Liquidation partage, cessation de troubles et paiement de DI

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 octobre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à Juge MARIAME CAMARA 15 avril 2026
2 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la comparution des parties. 22 avril 2026
3 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour les observations sollicitées par les défendeurs pour la clôture de la mise en état. 6 mai 2026
4 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour la communication des écritures par voie d'huissier par les défendeurs. 20 mai 2026
5 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour la comparution des défendeurs. 1 juillet 2026
6 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour duplique des demandeurs. 15 juillet 2026
7 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi ultime au 29/07/2026. 29 juillet 2026
8 29 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2026 7 octobre 2026
9 7 octobre 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en première ressort; Après en voir délibéré conformément à la loi; En la forme: Reçoit les demandeurs en leurs actions; Au fon: les dit biens fondés (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Mafanco). Non défini