Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF060126GNTPIMAF54
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF060126GNTPIMAF54

N° RG : 005

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : ALY CAMARA

GREFFIER(E) : Madame SYLLA SALIOU DIAN BALDE

PARTIES : Les HF Kaba SYLLA et Mohamed Issiaga SYLLA rep/ M. Salifou SYLLA C/ M. Mamadou Alpha DIALLO

OBJET : Assignation en résiliation de bail, expulsion et en paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 7 janvier 2026 Affectation Affaire affectée à ALY CAMARA dans la Civile pour l’audience du 07/01/2026 7 janvier 2026
2 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution du défendeur. 14 janvier 2026
3 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
4 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour la comparution du défendeur. 28 janvier 2026
5 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour la production des pièces visées par l'exploit de signification de pièces daté 29 décembre 2025. 4 février 2026
6 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour la production des pièces visées par l'exploit de signification des pièces datées du 29 décembre 2023. 11 février 2026
7 11 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/03/2026 11 mars 2026
8 11 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par défaut à l'égard de Ibrahima Tanou DIALLO et par réputé contradictoire à l'égard de Mamadou Alpha DIALLO , en matière civile en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme : déclare les héritiers des feus Kaba SYLLA et Issiaga SYLLA représentés par N'Ga Yoré SYLLA et Salifou SYLLA recevable en leur action; Au fond (voir le dispositif au greffe du tribunal de Mafanco). Non défini