Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 22 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF170626GNTPIMAF669
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NUA : JUDF170626GNTPIMAF669

N° RG : 118

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Sékou Amadou Tidiane BANGOURA C/ M. Bassam Ahmed FAKIH

OBJET : Assignation en inscription de faux à titre principal

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 juillet 2026 Affectation Affectation de l'affaire à SOULEYMANE 1 TRAORE (section Section-Presidentielle) 22 juillet 2026
2 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les répliques du demandeur. 29 juillet 2026
3 29 juillet 2026 Renvoi Ordonne la communication du dossier au Ministère Public et renvoi au 14/10/2026. 14 octobre 2026