Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 27 mai 2025
Décisions affaire N° JUDR260525GNTC141
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR260525GNTC141
N° RG : 142
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
WANG XIAOWEI
C/
La SGCG Syli Ciment SA
OBJET : Référé d'heure
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 mai 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 29/05/2025. | 29 mai 2025 |
| 2 | 29 mai 2025 | Renvoi en chambre de conseil | Invitent les parties le lundi 02/06/2025 à 12h 00 | Non défini |
| 3 | 5 juin 2025 | Autre | Statuant par ordonnance contradictoire, publiquement en matière de référé et en premier ressort; Après en avoir délibéré; Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront; Mais des à présent; Vu l'urgence; Désignons M. Amara CONDE, expert, évoluant au sein du Cabinet OPTIMUM CONSEILS, à Conakry, en qualité de mandataire ADHOC chargé de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la société Guinée SGCG SYLI CIMENT SA, tout en fixant un ordre jà cet effet lui accordons un délais de 3 mois à compter de la signification de la présence ordonnance pour accomplir sa mission et en dresser procès verbal; Disons que les honoraires du mandataire ADHOC sont à la charge de la société SGCG SYLI CIMENT SA; Le tout en application des dispositions des articles 516 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciale et des groupements d'intérêts économique 131, 741 CPCEA. | Non défini |
