Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF170426GNTPIMAF193
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NUA : JUDF170426GNTPIMAF193

N° RG : 105

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : Marlyatou SOW

PARTIES : M. BALLA camara et Mme Hawa SIDIBE C/ M. Ousmane DIALLO

OBJET : Assignation en responsabilité civile et en paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour la comparution du défendeur. 29 avril 2026
2 22 avril 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 22 avril 2026
3 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 pour la comparution des parties. 19 mai 2026
4 19 mai 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour les mêmes motifs . 17 juin 2026
5 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour la comparution des défendeurs. 1 juillet 2026
6 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour la comparution des parties. 22 juillet 2026
7 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2026 7 octobre 2026
8 7 octobre 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/10/2026 14 octobre 2026