Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF261225GNTC1094
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF261225GNTC1094

N° RG : 457

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La société Rema Tip Top Guinea SARL (nouveau) C/ La société des mines SA, Mathurin BANGOURA et Mori DIANE

OBJET : Annulation d'un procès verbal de délibération et des déclarations modificatives d'un RCCM

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 janvier 2026 Autre Le Président a Ordonné la jonction avec JUDF131025GNTC861 Non défini