Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF071125GNTC984
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NUA : JUDF071125GNTC984

N° RG : 385

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : M. Alpha Mamadou SOW C/ La Société PALMA Guinée SA

OBJET : Responsabilité civile et paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/11/2025 17 novembre 2025
2 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour la communication des pièces et la comparution de la défenderesse.. 26 novembre 2025
3 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
4 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 14 janvier 2026
5 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
6 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
7 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour les répliques de la défenderesse. 24 décembre 2025
8 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
9 14 janvier 2026 Radiation Radiation au rôle général. Non défini