Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF210226GNTPIMAF215
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NUA : JUDF210226GNTPIMAF215

N° RG : 390

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Thierno Souleymane Oularé et Kaly BARRY Thierno Souleymane Oularé et Kaly BARRY C/ M. Mamadou Bobo BARRY

OBJET : Démolition et paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 21 février 2026 Affectation Affaire affectée à SOULEYMANE 1 TRAORE dans la Section-Presidentielle pour l’audience du 25/02/2026 25 février 2026
2 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les répliques des defendeurs 11 mars 2026
3 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques des défendeurs. 25 mars 2026
4 25 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré sur le sursis à statuer soulevé par le défendeur pour décision le 22/04/2026. 22 avril 2026
5 22 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2026 6 mai 2026
6 6 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2026 20 mai 2026
7 20 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement contradictoirement en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; Par jugement avant dire droit; Constate l'absence d'acte de saine de la cour suprême; En conséquence rejette la demande au fond de sursis à statuer solliciter par le défendeur; Renvoi au 17/06/2026 pour dépôt de conclusion par les défendeurs. 17 juin 2026
8 17 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré sur la radiation sollicitée pour décision être rendue le 01/07/2026. 1 juillet 2026
9 1 juillet 2026 Radiation Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours; Prononce la radiation de la présente affaire qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours; Dit cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire s'il n'y a par ailleurs péremption. Non défini