Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF241125GNTC1025
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NUA : JUDF241125GNTC1025

N° RG : 413

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : La Société ODHAV Multi Industrie C/ M. Moussa KOUROUMA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnel du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
2 4 décembre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 09/12/2025 9 décembre 2025
3 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat. 16 décembre 2025
4 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 23/12/2025 pour la comparution du défendeur et ordonne la communication des pièces par la demanderesse par voie d'huissier. 23 décembre 2025
5 23 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 06/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 6 janvier 2026
6 6 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour motif d'indisponibilité du juge. 13 janvier 2026
7 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour pour la comparution du défendeur et ordonne la communication des pièces par la demanderesse par voie d'huissier. 20 janvier 2026
8 20 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 27/01/2026 pour la comparution du défendeur. 27 janvier 2026
9 27 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/02/2026 24 février 2026
10 24 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement réputé contradictoirement à l'égard de M. Moussa KOUROUMA en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare la société ODHAV Multi Industrie recevable en son action; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du tribunal de Commerce de Conakry). Non défini