Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 18 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDR081025GNTC855
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NUA : JUDR081025GNTC855

N° RG : 222

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La Société RESCOM Mineral Trading C/ La Société Bel Air Mining SAS et la Société Alufer Mining Limited

OBJET : Référé d'heure à heure

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour les répliques des défendeurs. 21 octobre 2025
2 21 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Ordonnons la communication du dossier au Ministère Publique pour ses observations en application de l'article 74 CPCEA sur l'incompétence. 4 novembre 2025
3 4 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/11/2025 11 novembre 2025
4 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
5 18 novembre 2025 Autre Pour motif non indiqué au plumitif. Non défini