Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 30 juillet 2025 Décisions affaire N° JUDF070725GNTC484
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF070725GNTC484

N° RG : 281

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : Mamadou Bassirou DIALLO C/ Elhadj Abdourahim LY

OBJET : Assignation en remboursement de capital, paiement de manque à gagner et de D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 30/07/2025 30 juillet 2025
3 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 10/09/2025 pour les répliques du défendeur. 10 septembre 2025
4 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
5 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour la comparution du défendeur. 15 octobre 2025
6 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 29/10/2025 pour les répliques du demandeur. 29 octobre 2025
7 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 05/11/2025 pour les mêmes motifs. 5 novembre 2025
8 5 novembre 2025 Affectation Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction) et l'affaire est affectée à la première section pour l'audience du 02/12/2025. 2 décembre 2025
9 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour les répliques du défendeurs. 16 décembre 2025
10 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour le défendeur. 13 janvier 2026
11 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 27/01/2026 les répliques du demandeur. 27 janvier 2026
12 27 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 03/02/2026 3 février 2026
13 3 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare M. Mamadou Bassirou DIALLO recevable en son action Au fond: (Voir le dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini