Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF170626GNTPIMAF535
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NUA : JUDF170626GNTPIMAF535

N° RG : 169

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : M. Moriba DOUNO C/ M. Batoura DIABY

OBJET : Assignation en revendication immobilière et en paiement de dommage-intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 1 juillet 2026 Affectation Affectation de l'affaire à SOULEYMANE 1 TRAORE (section Section-Presidentielle) 1 juillet 2026
2 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour la comparution du demandeur. 15 juillet 2026
3 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour la cause de conférence des procureurs. 22 juillet 2026
4 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour la comparution du demandeur. 29 juillet 2026
5 29 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré sur la demande de radiation pour décision être rendue le 14/10/2026. 14 octobre 2026
6 14 octobre 2026 Radiation Ordonne la radiation de cette affaire au rôle générale. 14 octobre 2026