Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF411
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF411

N° RG : 90

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : Les HF Sékou TOURE rép/Mabinty TOURE C/ M. Amadou SY

OBJET : Reconnaissance de propriété, déguerpissement en démolition, en cessation de trouble et paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 avril 2026 Affectation Affectation de l'affaire à DAMBA OULARE 22 avril 2026
2 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour comparution des défendeurs. 6 mai 2026
3 6 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/06/2026 17 juin 2026
4 17 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/07/2026 1 juillet 2026
5 1 juillet 2026 Renvoi Rejette la fin de non recevoir soulevée par le défendeur; Invite les parties à conclure au fond et renvoi au 15/07/2026. 15 juillet 2026
6 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les répliques du défendeur. 22 juillet 2026
7 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2026. 7 octobre 2026
8 7 octobre 2026 Autre Rabat le délibéré et ordonne la réouverture des débats. 7 octobre 2026
9 7 octobre 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/10/2026 14 octobre 2026
10 14 octobre 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/10/2026 21 octobre 2026