Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 31 juillet 2025 Décisions affaire N° JUDR080725GNTC166
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NUA : JUDR080725GNTC166

N° RG : 167

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Documents Sécurisés de Guinée (DSG) SARL C/ M. André CAMARA et ECOBANK Guinée SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 22 juillet 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/07/2025 24 juillet 2025
2 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 31/07/2025 pour la comparution de André CAMARA. 31 juillet 2025
3 31 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 09/10/2025 pour le dépôt d'écriture par DSD SARL. 9 octobre 2025
4 9 octobre 2025 Renvoi sine die Cette affaire était renvoyée à l'audience du 09/10/2025. A cette date de renvoi l'affaire n'a pas été inscrite au rôle. D'où le renvoi sine die pour permettre au système de la faire apparaître au rôle des prochaines audiences. Non défini
5 6 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 13 novembre 2025