Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF061125GNTC981
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NUA : JUDF061125GNTC981

N° RG : 382

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Banque Populaire Maroco-Guinéenne (BPMG) SA C/ L'Entreprise COMATRAD SARLU

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/11/2025 17 novembre 2025
2 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour la communication des pièces par voie d'huissier et la comparution de la défenderesse. 26 novembre 2025
3 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
4 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
5 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
6 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 24/12/2025 pour la comparution de la défenderesse 24 décembre 2025
7 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
8 7 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/02/2026 4 février 2026
9 4 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
10 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit la Banque Populaire Maroco-Guinéenne (BPMG) SA, représentée par son Directeur Général Monsieur Ibrahima KOUROUMA, en son action; Au fond : L'y dit bien fondée (Voir dispositif). Non défini