Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 11 février 2026 Décisions affaire N° JUDF261225GNTC1095
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NUA : JUDF261225GNTC1095

N° RG : 458

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : La société Equipements Mine Service (EMS) SARLU C/ La société Mota Engil Guinée Simandou SARLU

OBJET : Assignation en responsabilité contractuelle et en paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 janvier 2026 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 14/01/2026 14 janvier 2026
2 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour les répliques respectives et ordonne la jonction de la procédure. 28 janvier 2026
3 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 4 février 2026
4 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
5 11 février 2026 Autre Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini