Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 11 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDR181125GNTC1007
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NUA : JUDR181125GNTC1007

N° RG : 256

Quatrième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Le Complexe Scolaire Mamadi TOURE C/ M. Mamadou Tanou DIALLO et la Caisse Populaire d'Epargne et Credit Guinée Yété Mali

OBJET : Contestation de Saisie Attribution de Créances

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 novembre 2025 Autre Pour motif non indiqué au plumitif. Non défini
2 2 décembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 04/12/2025 4 décembre 2025
3 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour la comparution de la défenderesse. 11 décembre 2025
4 11 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/12/2025 18 décembre 2025
5 18 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 23/12/2025 à 14 heures 23 décembre 2025