Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 5 février 2026 Décisions affaire N° JUDR201125GNTC1009
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NUA : JUDR201125GNTC1009

N° RG : 258

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Sekou Mohamed CAMARA

PARTIES : La Société de Coopération Economique et Technique de Construction Huayu de Chine C/ M. Alsény CAMARA et la Société Général de Gestion (SGG)

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour motif de formation du personnel du Tribunal de Commerce de Conakry. 2 décembre 2025
2 2 décembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 04/12/2025 4 décembre 2025
3 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour Alsény CAMARA et la Société Général de Gestion (SGG). 11 décembre 2025
4 11 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour la tentative de règlement. 8 janvier 2026
5 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 à la demande des parties . 15 janvier 2026
6 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
7 22 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 05/02/2026 pour la comparution des parties 5 février 2026
8 5 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour la comparution des parties. 19 février 2026
9 19 février 2026 Sursis à statuer Constatons le protocole d'accord entre les parties. Disons que l'affaire est éteinte. 496 du CPCEA. Non défini