Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 juin 2025 Décisions affaire N° JUDF260525GNTC441
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NUA : JUDF260525GNTC441

N° RG : 236

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Thierno Souleymane DIALLO C/ Mohamed CISSE et Arafan CISSE

OBJET : Paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 mai 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 04/06/2025 4 juin 2025
2 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 11 juin 2025
3 11 juin 2025 Renvoi Renvoi au 25/06/2025 pour la communication des pièces au défendeur et pour leur comparution. 25 juin 2025
4 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 23 juillet 2025
5 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 30/07/2025 pour la comparution des défendeurs. 30 juillet 2025
6 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi ultime au 15/10/2025 pour la comparution des défendeurs. 15 octobre 2025
7 15 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/11/2025 avec possibilité pour les défendeurs de produire des notes en cours de délibéré préalablement communiquer au demandeur au plus tard le 29/10/2025 à 14H. 5 novembre 2025
8 5 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare M. Thierno Souleymane DIALLO recevable en son action; Au fond: ( voir le dispositif au niveau du greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini