Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 9 octobre 2025
Décisions affaire N° JUDF180925GNTC514
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF180925GNTC514
N° RG : 311
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société KAMA Guinée SA
C/
Le Groupement ENCODI Guinée/Universal BTP et INGICO
OBJET : Opposition à injonction de payer
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 octobre 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 14/10/2025 | 14 octobre 2025 |
| 2 | 14 octobre 2025 | Renvoi en chambre de conseil | Renvoi en chambre de conseil pour tentative de conciliation et désigne le président de la 5ème section à l'effet d'y procéder. | Non défini |
