Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF240326GNTPIMAF134
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF240326GNTPIMAF134

N° RG : 086

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : Marlyatou SOW

PARTIES : M. Ousmane CAMARA C/ M. Alpha Amadou SYLLA

OBJET : Assignation en reconnaissance de propriété déguerpissement démolition et cessation de trouble

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour la comparution des parties. 8 avril 2026
2 25 mars 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 25 mars 2026
3 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour la comparution des parties. 29 avril 2026
4 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 pour la signification des pièces du défendeur. 19 mai 2026
5 19 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/07/2026 8 juillet 2026
6 8 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire à l’égard de monsieur Alpha Amadou SYLLA, en matière civile et en premier ressort ; Après en avoir délibéré ; En la forme : reçoit monsieur Ousmane CAMARA en son action ; Au fond : l'y dit bien fondée (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini