Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF250626GNTPIMAF549
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NUA : JUDF250626GNTPIMAF549

N° RG : 184

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : ALY CAMARA

GREFFIER(E) : Madame SYLLA SALIOU DIAN BALDE

PARTIES : M. Amara CONDE C/ M. Mohamed MARA

OBJET : Assignation en paiement des dommages intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 1 juillet 2026 Affectation Affectation de l'affaire à ALY CAMARA (section Civile) 1 juillet 2026
2 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour la comparution du défendeur. 8 juillet 2026
3 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les mêmes motifs. 15 juillet 2026
4 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour les mêmes motifs. 22 juillet 2026
5 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/07/2026 29 juillet 2026
6 29 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 07/10/2026 7 octobre 2026
7 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour la comparution des parties. 14 octobre 2026
8 14 octobre 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière civile et en première ressort; Après en voir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare M. Amara CONDE représenté par fodé Ba DIARRA recevable en son action; Au fond: L'y mal fondée (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Mafanco). Non défini