Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 2 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDR011225GNTC1041
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NUA : JUDR011225GNTC1041

N° RG : 267

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : La Société Bel-Air Mining SAS C/ La Société Kakandé Remote Services SAS, la Société Générale de Guinée S.A et la Société Access BANK SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 2 décembre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 04/12/2025 4 décembre 2025
2 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour la communication des pièces par la Société Bel-Air Mining SAS. 11 décembre 2025
3 11 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour la défenderesse. 8 janvier 2026
4 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour la comparution de la demanderesse. 15 janvier 2026
5 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026