Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 11 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF221125GNTC1019
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NUA : JUDF221125GNTC1019

N° RG : 407

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : M. Alpha Ibrahima Diogo BAH C/ M. Maurice Urbain LAMAH

OBJET : Résiliation de bail expulsion et paiement d'arrières loyer

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnel du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
2 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour motif d'indisponibilité du Président. 11 décembre 2025
3 18 décembre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 07/01/2026 7 janvier 2026
4 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution du défendeur. 14 janvier 2026
5 14 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/02/2026 4 février 2026
6 4 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/02/2026 11 février 2026
7 11 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat le délibéré et renvoi au 18/02/2026 pour dépôt d'écriture du défendeur. 18 février 2026
8 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la communication des pièces demandeur. 25 février 2026
9 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour la comparution du défendeur. 4 mars 2026
10 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour (se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry) 11 mars 2026
11 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour ( se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 18 mars 2026
12 18 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour cause de décès de maitre Saran DIOUMESSY, Avocate à la cour. 25 mars 2026
13 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour le rejet comme non fondé, la fin de non recevoir et invite les parties au fonds . 1 avril 2026
14 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 08/04/2026 pour la communication des pièces au défendeur. 8 avril 2026
15 8 avril 2026 Renvoi Ultime Renvoi au 15/04/2026 pour les répliques au demandeur. 15 avril 2026
16 15 avril 2026 Autre Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
17 15 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2026 6 mai 2026