Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 20 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF051125GNTC971
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NUA : JUDF051125GNTC971

N° RG : 376

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société ODHAV Multi Industries SA C/ Mamadou Pathé BALDE

OBJET : Paiment

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 18/11/2025 18 novembre 2025
2 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la comparution de la défenderesse et signification des pièces par voie d'huissier. 2 décembre 2025
3 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour le défendeur. 16 décembre 2025
4 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 23/01/2026 pour la comparution du défendeur. 13 janvier 2026
5 13 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/01/2026 20 janvier 2026
6 20 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable la société ODHAV Multi SA en son action; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) Non défini